RÈGLEMENT R.V.Q. 3414
Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement au Bureau pivot du tramway de Québec
Avis de motion donné le 17 décembre 2024
Adopté le 21 janvier 2025
En vigueur le 22 janvier 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville afin de modifier la dénomination et la mission du Bureau de projet du tramway de Québec pour tenir compte du fait que le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec est réalisé par la Ville de Québec, CDPQ Infra inc. et le ministre des Transports.
L’unité administrative s’appelle désormais le Bureau pivot du tramway de Québec et sa mission devient celle de planifier et de coordonner les activités de la ville dans la réalisation du projet de Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville, R.V.Q. 2498, est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 2.1, des mots « de projet » par le mot « pivot ».
2.L’article 7.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 7.1.Le Bureau pivot du tramway de Québec est responsable de planifier et de coordonner les activités de la ville dans la réalisation du projet de Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville afin de modifier la dénomination et la mission du Bureau de projet du tramway de Québec pour tenir compte du fait que le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec est réalisé par la Ville de Québec, CDPQ Infra inc. et le ministre des Transports.
